Conseil d’administration et Statuts

Principe

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat qui les engagent les unes par rapport aux autres par au moins 2 personnes fondatrices.
Ce contrat est appelé “statuts de l’association”. Les statuts sont soumis au droit des contrats et des obligations. Ils peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

Conseil d’Administration

Présidente :

Catherine DUCHÊNE -CONRAIRIE
89, rue de la Binoche – 45100 Orléans

Vice-Président :

Guy VALLÉE
107, rue de l’Aisne – 45160 Olivet

Secrétaire

Guy VALLÉE
107, rue de l’Aisne – 45160 Olivet

Secrétaire adjoint :

Alain FLEURY
24,  rue de l’Eglise – 45150 Darvoy

Trésorière :

Joëlle VAUXION
3,  rue du Cas Rouge – 45 800 Combleux

Trésorier adjoint :

Michel BURGÉ
21, clos de la Tuilerie – 45150 Jargeau

Membre du bureau :

Annick BOULAGE
2, allée des Blés d’Or – 45560 ST DENIS EN VAL

Claude BRUANDET
40, rue du Maillebois – 45430 Chécy

Claude CHEVALLEREAU
115,  allée des Araucarias – 45160 Olivet

Chantal DUPAS
200, rue du Désert – 45560 St Denis en Val

Christian LABLAIS
13, placette de la Vachère –   45240 La Ferté St Aubin

Martine PERRIN
6, allée des Chasseurs – 45450 DONNERY

Danielle ROCHAT
4, Les Grands Brulis -45560 ST DENIS EN VAL

Membre associé: 

Jacqueline BLANCHET membre des Bouchons d’Amour d’Amilly
46, Chemin des Godards 45220 ST GERMAIN DES PRÉS

L’association “Les Bouchons d’Amour 45″ à été créée le 11 août 2005

Statuts de l’Association

Article 1 : Constitution-Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une Association dénommée « Les Bouchons d’Amour 45 »
Cette association a été créée le 11 août 2005 (association déclarée à la Préfecture du Loiret sous le n° 20050036 et publiée au Journal Officiel le 3 septembre 2005)
« Les Bouchons d’Amour 45 » est une section départementale de l’Association nationale « Les Bouchons d’Amour » (association n° W613000131) déclarée le 10 juin 2005 à la Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche (61) sous le n° 20050027 (Journal Officiel du 2 juillet 2005).
Elle est rattachée géographiquement à l’Association « Les Bouchons d’Amour Région 2 » (Association n° W613000886) déclarée le 25 avril 2005 à la Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche (61) sous le n° 20050022 et publiée au Journal Officiel le 28 Mai 2005.

Article 2 – Objet
La présente association a pour objet :
Sur le Loiret, le financement de matériels handisports ou autres et d’aménagements divers pour des personnes handicapées.

Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé 89, rue de la Binoche 45100 Orléans.
Il peut être transféré par simple décision du Président.

Article 5 : Membres
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.
Les membres de l’association sont totalement bénévoles. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération du fait de leur activité dans l’association.
Le remboursement de frais engagés par les bénévoles ne peut être prélevé sur le budget de la vente des bouchons.

Article 6 : Adhésion
L’adhésion à la présente association est acquise dès lors qu’on effectue l’une des actions de l’association dans le respect de sa charte

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Par cessation de l’activité au sein de l’association.
Par démission.
Par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.
Par exclusion prononcée par la majorité des membres du Bureau, après que l’intéressé ait fourni toutes explications au Bureau sur convocation du Président.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
Les ressources provenant de la vente issue de la collecte de bouchons en plastique en vue de leur recyclage ou de différents dons ou subventions.

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 4 membres élus par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :
Un(e) président(e).
Un(e) vice-président(e).
Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint(e).
Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e)-adjoint(e).
Le Conseil est renouvelé tous les ans.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Président
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale des membres.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle des membres de l’association.

Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
Elle, seule, est compétente pour :
- Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association.
- Contrôler la gestion du Président.

Article 12 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du Président.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés
La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être effectuées que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur.
Un règlement sera établi et librement modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs
L’actif net est intégralement reversé à l’Association « Les Bouchons d’Amour » à laquelle « Les Bouchons d’Amour 45 » sont rattachés.
En cas de dissolution de l’association nationale « Les Bouchons d’Amour», l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribué autre chose que leur apport.

Article 15 : Formalités constitutives
Le Président est chargé de remplir les formalités de la déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Réactualisé lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 14 06 2014.

Catherine DUCHENE-CONRAIRIE

Présidente du 45
Vice-présidente de la région 2